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Nos domaines d'interventions
Succession
Expertise en droit des successions
La succession est un moment chargé d’émotion : on parle d’un proche disparu, et chacun interprète ses paroles, ses intentions ou ses derniers gestes. C’est une étape délicate où l’histoire familiale se rejoue. Dans ce contexte, le notaire apporte clarté, équilibre et sérénité.
L’aspect civil
Le notaire établit les actes indispensables (notoriété, option, attestation de propriété) et, si nécessaire, organise l’inventaire du patrimoine. Il accompagne les héritiers dans leurs choix, que ce soit rester en indivision ou partager les biens, tout en favorisant l’accord amiable pour préserver l’équilibre familial.
L’aspect fiscal
Le notaire veille au respect du délai légal de six mois pour déposer la déclaration de succession. Il calcule les droits dus et propose, lorsque la situation l’impose, des solutions de paiement fractionné ou différé. Son rôle est aussi de rechercher la meilleure optimisation fiscale dans le respect de la loi.
L’expertise en droit des successions, c’est assurer la sécurité juridique et fiscale de la transmission, tout en accompagnant la famille dans un moment profondément humain.