Nos domaines d'interventions
Société civile immobilière
Un outil de gestion patrimoniale
La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique qui permet d’acquérir, de gérer et de transmettre un bien immobilier à plusieurs personnes. Elle constitue un outil de souplesse et d’optimisation dans la gestion patrimoniale.
Avantages fiscaux et financiers
Déduction des charges et travaux : dans une SCI soumise à l’IR (Impôt sur le Revenu), les associés peuvent imputer les dépenses de gestion et travaux sur leurs revenus fonciers.
Optimisation de la transmission : possibilité de donner progressivement des parts sociales à ses enfants, avec abattements fiscaux.
Souplesse de gestion : nomination d’un gérant qui prend les décisions courantes et rend compte aux associés.
SCI et résidence principale : attention à la plus-value
Si le bien détenu par la SCI est la résidence principale d’un associé, l’exonération de la plus-value ne s’applique pas automatiquement.
En principe, l’exonération concerne la vente directe de la résidence principale détenue en nom propre.
Cependant, lorsque le logement est mis gratuitement à disposition d’un associé par la SCI et qu’il l’occupe effectivement à titre de résidence principale, alors l’exonération peut s’appliquer au prorata de la participation de cet associé dans la SCI.
La gestion de l’indivision par la SCI
Une SCI permet de transformer une indivision (souvent source de blocages) en une structure organisée avec un gérant. Chaque associé détient des parts sociales et non une quote-part directe de l’immeuble.
Les décisions sont prises selon les règles fixées dans les statuts (majorité simple, qualifiée, unanimité).
Un outil exigeant
La SCI est un outil adapté aux investisseurs avertis, car elle suppose :
La rédaction soignée des statuts (clauses de gérance, cession de parts, droits des associés).
Une gestion administrative régulière (assemblées générales, comptabilité).
Un accompagnement juridique et fiscal à chaque étape importante (acquisition, travaux, financement, cession, transmission).
Je peux vous accompagner pour créer une véritable routine de suivi, afin de sécuriser la vie de votre société et d’éviter les difficultés liées au manque d’organisation.
En conclusion : êtes-vous prêt à créer une personne morale ?